Un arrêté municipal est une décision prise par le maire d'une commune pour réglementer certaines actions sur son territoire. Cela peut concerner des autorisations de travaux, des règles de sécurité, des restrictions de circulation ou encore des mesures pour protéger l'environnement. Ces arrêtés sont obligatoires et doivent être respectés par les habitants et les visiteurs de la commune.
Arrêté 2025_A046 : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement lors de travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité, RD 374 route de Villemoiron, La Vove à Aix-en-Othe : AR_2025_A0046.pdf
Arrêté 2025_A032 : Autorisant l’implantation de terrasse sur le domaine public concernant l’établissement « La Renaissance » à Aix-en-Othe : AR_2025_A032.pdf
Arrêté 2025_A031 : Autorisant l’implantation de terrasse sur le domaine public concernant l’établissement « Café des Glaces » à Aix-en-Othe : AR_2025_A031.pdf
Arrêté 2024_A144 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la mise en place d’un périmètre de sécurité sur le trottoir au 2 boulevard Sébastopol à Aix-en-Othe : AR_2024_A144.pdf
Arrêté 2024_A143 : Mise en sécurité - procédure ordinaire (Risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n'offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers)
M. GUILLOT Jacky, 1 chemin de la Croix, La Bouillant à Aix-en-Othe : AR_2024_A143.pdf
Arrêté 2024_A142 : Mise en sécurité - procédure urgente (Risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n'offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers)
M. et Mme HAUTIER Sylvain et Justine, 1 A rue de l'Égalité à Pâlis : AR_2024_A142.pdf
Arrêté 2024_A094 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la mise en place d'un périmètre de sécurité sur le trottoir, 32 B rue Millot à Aix-en-Othe : AR_2024_A094.pdf
