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Naissance - Reconnaisance anticipée

Déclaration de naissance

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance. Il est à noter que si le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical de naissance

  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possèdent déjà un

  • Pièce d’identité des 2 parents (carte d’identité ou passeport)

  • Le cas échéant, déclaration de choix de nom

 

Reconnaissance anticipée avant la naissance

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.

Documents à fournir :

  • Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour, etc.)

  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

L’officier d’état civil rédigera immédiatement l’acte de reconnaissance, que vous signerez sur place. Vous recevrez une copie de l’acte, à présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte mentionne les informations sur le père : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et les informations sur la mère (si le père peut les fournir).