Mariage

 

Mariage : Informations pratiques et démarches à suivre

 

Conditions pour se marier :

• Être célibataire, divorcé ou veuf.

• Avoir au moins 18 ans (des dispenses peuvent être accordées par le Procureur de la République pour motifs graves).

• Ne pas avoir de lien de parenté ou d’alliance directe avec le futur conjoint (des dispenses peuvent être accordées par le Président de la République).

Lieu de célébration :

• À la mairie où l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents réside.

• À la mairie de la résidence de l’un ou l’autre, sous réserve que l’habitation soit continue dans le mois précédent la publication des bans.

Publication des bans :

• Les bans doivent être publiés à la mairie du domicile ou du lieu de résidence de chaque futur époux.

• Le mariage ne peut être célébré qu’au minimum 10 jours après la publication des bans.

Cérémonie : 

 

La cérémonie peut se dérouler tous les jours de la semaine, sauf les dimanches et jours fériés. Elle inclut :

• La lecture des articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux et à l’autorité parentale.

• L'interpellation des époux concernant leur régime matrimonial.

• Un discours de l’élu.

• Le recueil des consentements, la lecture de l’acte de mariage et la signature de l’acte.

Dépôt du dossier :

 

Le dossier doit être déposé au moins 1 mois avant la date prévue du mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Pièces à fournir :

1. Extrait d’acte de naissance (indiquant la filiation) pour chaque époux :

   • Français nés en France : délivré par la mairie de naissance, datant de moins de 3 mois.

   • Français nés à l’étranger : délivré par le Ministère des Affaires étrangères.

   • Étrangers : délivré par la ville de naissance du pays d’origine, datant de moins de 6 mois. Si nécessaire, traduction par un traducteur assermenté.

2. Justificatif de domicile ou de résidence de chaque époux (moins de 3 mois) :
   Exemples : titre de propriété, quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, assurance logement, etc.

3. Justificatif d’identité (original) : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, etc.

4. Désignation des témoins : liste des témoins avec photocopie de leur pièce d’identité. Les témoins doivent avoir plus de 18 ans et maîtriser le français.

5. Si contrat de mariage : fournir le certificat du notaire au plus tard 5 jours avant la célébration.

6. Si remariage :

   • Veufs/veuves : copie de l’acte de décès.

   • Divorcés : acte de naissance mentionnant le divorce.

7. Si enfants communs nés avant le mariage : fournir une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que le livret de famille.

8. Attestation de notification de la note « Information aux futurs époux » signée.

9. Pour les ressortissants étrangers :

   • Certificat de coutume délivré par le consulat, datant de moins de 6 mois.

   • Certificat de célibat ou capacité matrimoniale (moins de 6 mois).

   • Certificat de non-remariage pour les divorcés (moins de 6 mois), ainsi que la traduction du jugement définitif de divorce.

10. Cas particuliers :

    • Majeurs sous curatelle/tutelle : document attestant de l’information du projet de mariage faite au curateur/tuteur.

    • Militaires de la Légion étrangère : autorisation du Ministère de la Défense.

    • Agents diplomatiques ou consulaires : autorisation du Ministère des Affaires étrangères.

Audition des futurs époux : 

Après étude des pièces, une audition commune ou séparée pourra être organisée pour vérifier la sincérité de l’intention matrimoniale et des consentements.

 

Le dossier de Mariage est disponible en mairie, pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la mairie.