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Demande d'acte d'état civil

Un acte d'état civil peut être délivré à la personne concernée, à ses ascendants, descendants, ou à toute autre personne justifiant d'un intérêt légitime, comme un avocat ou un notaire.

 

Demande en ligne

Demande d'acte d'état civil en ligne pour la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis

Pour permettre l'envoi des pièces d'état civil demandées les champs marqués de * sont obligatoires.

Demandeur de l'acte
Acte d'état civil
Titulaire de l'acte
Père
Mère
Conjoint
Les informations suivantes (conjoint) sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage.
Père du conjoint
Mère du conjoint
Motifs
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